Permis de construire Logement N° 0341292500046

Permis de construire n° 0341292500046 à Lattes pour 7 950,7 m² de logement, Zac Ode Acte 2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0341292500046

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341292500046 a été délivré le 6 juillet 2026 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Ode Acte 2. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 126 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CM66, CM67. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 770 m²

Surface créée

7 951 m²

Variation nette

+7 951 m²

Surface totale après

7 951 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM66 CM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ode Acte 2

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 951 m² 7 951 m²
Total 0 m² 7 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 951 m² 7 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
En résidence 126

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600857
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341292500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 7 950,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Ode Acte 2, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341292500046, déposé en mairie de Lattes.

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