Déclaration préalable n° 0693822101633 à Lyon pour 11 m² de locaux, 12 cours Charlemagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier DP n° 0693822101633
Demandeur
HAUVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693822101633, accordée le 27 octobre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 cours Charlemagne. La demande émane de HAUVOIE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 564 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 33. Sur la même voie, cours Charlemagne, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 075 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 564 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 064 m² à 1 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 064 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 064 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 075 m² |
| dont Hôtels | 1 064 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAUVOIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HAUVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829614742
- SIRET
- 82961474200023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822101633 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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