Permis de construire Logement N° 0693871500015

Permis de construire n° 0693871500015 à Lyon pour 27 m² de logement, 3 rue des Trois Rois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0693871500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871500015 porte sur un projet situé 3 rue des Trois Rois.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trois Rois, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 82 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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