Permis de construire Locaux N° 0692822300032

Permis de construire n° 0692822300032 à Meyzieu pour 2 677 m² de locaux, boulevard Monge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0692822300032

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822300032 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé boulevard Monge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYZIEU.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 897 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Monge, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 897 m²

Surface existante avant

7 520 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

10 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 99 897 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 677 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 520 m² à 10 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 520 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 10 197 m²
Total 7 520 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 10 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 520 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 10 197 m²
Total locaux 7 520 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 10 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MEYZIEU, dont l'adresse déclarée est à Meyzieu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902825
SIRET
21690282500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEYZIEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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