Permis de construire Locaux N° 0692822300033

Permis de construire n° 0692822300033 à Meyzieu pour 571 m² de locaux, 17 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 0692822300033

Demandeur

SCI SID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822300033 a été délivré le 8 janvier 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Av Mal De Lattre De Tassig. Le projet est porté par SCI SID.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR38, BR41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 177 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR38 BR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Bureaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892789074
SIRET
89278907400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Mal De Lattre De Tassig, à Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SID et accordé le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822300033, déposé en mairie de Meyzieu.

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