Permis de construire Locaux N° 0692822300045

Permis de construire n° 0692822300045 à Meyzieu pour 1 790 m² de locaux, Impasse Lionel Terray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0692822300045

Demandeur

GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822300045 a été délivré le 15 décembre 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Lionel Terray. Le dossier a été déposé par GAMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 014 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Industrie 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930095047
SIRET
93009504700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Lionel Terray, à Meyzieu (69330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAMA et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822300045, déposé en mairie de Meyzieu.

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