Permis de construire Locaux N° 0692822300045

Permis de construire n° 0692822300045 à Meyzieu pour 1 790 m² de locaux, impasse Lionel Terray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0692822300045

Demandeur

GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822300045 a été délivré le 15 décembre 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse Lionel Terray. Le dossier a été déposé par GAMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 014 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 57. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Lionel Terray, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 014 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 790 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 379 m² d'entrepôt, 243 m² d'industrie et 168 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Industrie 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Jonage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930095047
SIRET
93009504700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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