Permis de construire Mixte N° 0692822300025

Permis de construire n° 0692822300025 à Meyzieu pour 3 297 m² de logement et locaux, 102 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0692822300025

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0692822300025 a été délivré le 15 février 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 15 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 929 m² d'habitation et 368 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR101, CR104, CR186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

3 297 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

3 297 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR101 CR104 CR186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
Locaux 1 340 m² 368 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Total 1 340 m² 3 297 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 957 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 340 m² 368 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Total locaux 1 340 m² 368 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 15 6 3 - 41
7,3 % 34,1 % 36,6 % 14,6 % 7,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948101373
SIRET
94810137300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 102 Rue De La Republique, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ et accordé le 15 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 15 T3, 6 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 929 m² d'habitation et 368 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822300025, instruit par la commune de Meyzieu.

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