Permis de construire Mixte N° 0692822300025

Permis de construire n° 0692822300025 à Meyzieu pour 3 297 m² de logement et locaux, 102 rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0692822300025

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822300025 a été délivré le 15 février 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 102 rue de la Republique. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 1 340 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 990 m², le programme représente 2 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 101, CR 104, CR 186. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

3 297 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

3 297 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/02/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 101 CR 104 CR 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 340 m² existants et construit 3 297 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 929 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 340 m² à 3 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 929 m² 2 929 m²
Locaux 1 340 m² 368 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² -972 m² 368 m²
Total 1 340 m² 3 297 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² 1 957 m² 3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 340 m² 368 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² -972 m² 368 m²
Total locaux 1 340 m² 368 m² 0 m² 1 340 m² 0 m² -972 m² 368 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 14 15 6 3 - 41
7,3 % 34,1 % 36,6 % 14,6 % 7,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ, basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948101373
SIRET
94810137300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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