Permis de construire Locaux N° 0692822400003

Permis de construire n° 0692822400003 à Meyzieu pour 1 105 m² de locaux, 19 boulevard Monge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0692822400003

Demandeur

OKYANUS PALACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822400003 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2024, pour un projet situé 19 boulevard Monge. La demande émane de OKYANUS PALACE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 1 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 024 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Monge, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 024 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

1 105 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 105 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 1 105 m² parmi les 1 400 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 400 m²
Total 1 400 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Autres activités 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² -1 105 m² 295 m²
dont Entrepôt 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² -1 105 m² 295 m²
Total locaux 1 400 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OKYANUS PALACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

OKYANUS PALACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832484083
SIRET
83248408300023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de OKYANUS PALACE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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