Permis de construire n° 0692822300041 à Meyzieu pour 110 m² de logement, 42 rue Claude Curtat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 janvier 2024
Dossier PC n° 0692822300041
Demandeur
SCI STABANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692822300041 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 rue Claude Curtat. Le projet est porté par SCI STABANG.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 490 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 49. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Claude Curtat, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STABANG, dont l'adresse déclarée est à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI STABANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431738814
- SIRET
- 43173881400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de SCI STABANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692822300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 15/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CS 49 à Meyzieu (69330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Curtat à Meyzieu (69330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Claude Curtat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.