Permis de construire Mixte N° 0692822300024

Permis de construire n° 0692822300024 à Meyzieu pour 6 877 m² de logement et locaux, 100 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0692822300024

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822300024 porte sur un projet situé 100 Rue De La Republique. La demande émane de SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 25 T3, 28 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 046 m² d'habitation et 831 m² de locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR101, CR172, CR173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 447 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

6 877 m²

Variation nette

+6 800 m²

Surface totale après

6 877 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR101 CR172 CR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 046 m² 6 046 m²
Locaux 77 m² 831 m² 0 m² 77 m² 0 m² 754 m² 831 m²
Total 77 m² 6 877 m² 0 m² 77 m² 0 m² 6 800 m² 6 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 711 m² 0 m² 77 m² 0 m² 634 m² 711 m²
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 77 m² 831 m² 0 m² 77 m² 0 m² 754 m² 831 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 25 28 6 - 80
2,5 % 23,8 % 31,3 % 35,0 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948101373
SIRET
94810137300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 6 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue De La Republique, à Meyzieu (69330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 25 T3, 28 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 046 m² d'habitation et 831 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822300024, instruit par la commune de Meyzieu.

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