Permis de construire Mixte N° 0692822300024

Permis de construire n° 0692822300024 à Meyzieu pour 6 877 m² de logement et locaux, 100 rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0692822300024

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692822300024 porte sur un projet situé 100 rue de la Republique. La demande émane de la société de programme immobilier SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 77 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 447 m², soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 101, CR 172, CR 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 40 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 447 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

6 877 m²

Variation nette

+6 800 m²

Surface totale après

6 877 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
16/12/2024
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 101 CR 172 CR 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 6 877 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 046 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 831 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 711 m² de commerce et activités de service et 120 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 77 m² à 6 877 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 046 m² 6 046 m²
Locaux 77 m² 831 m² 0 m² 77 m² 0 m² 754 m² 831 m²
Total 77 m² 6 877 m² 0 m² 77 m² 0 m² 6 800 m² 6 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 711 m² 0 m² 77 m² 0 m² 634 m² 711 m²
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 77 m² 831 m² 0 m² 77 m² 0 m² 754 m² 831 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 19 25 28 6 - 80
2,5 % 23,8 % 31,3 % 35,0 % 7,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ, basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948101373
SIRET
94810137300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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