Permis de construire Mixte N° 0692822300023

Permis de construire n° 0692822300023 à Meyzieu pour 5 072 m² de logement et locaux, 98 rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0692822300023

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822300023, délivré le 15 février 2024 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 98 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 211 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 706 m², le programme représente 4 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 1 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 103, CR 186, CR 187. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 40 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 561 permis de construire et déclarations préalables à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 706 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

5 072 m²

Variation nette

+4 861 m²

Surface totale après

5 072 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
16/12/2024
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR 103 CR 186 CR 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 211 m² existants et construit 5 072 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 041 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 031 m² à construire.

La surface de plancher passe de 211 m² à 5 072 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 041 m² 4 041 m²
Locaux 211 m² 1 031 m² 0 m² 211 m² 0 m² 820 m² 1 031 m²
Total 211 m² 5 072 m² 0 m² 211 m² 0 m² 4 861 m² 5 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 1 031 m² 0 m² 211 m² 0 m² 820 m² 1 031 m²
Total locaux 211 m² 1 031 m² 0 m² 211 m² 0 m² 820 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 19 19 3 - 53
7,5 % 15,1 % 35,8 % 35,8 % 5,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ, basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948101373
SIRET
94810137300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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