Permis de construire Locaux N° 0692822000002

Permis de construire à Meyzieu pour 235 m² de locaux - 135 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 0692822000002

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0692822000002, délivré le 6 juillet 2020 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Rue De La Republique, Meyzieu (69330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 897 m²

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 945 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 180 m²
Total 1 945 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 945 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
791623069
SIRET
79162306900048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue De La Republique, Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822000002, instruit par la commune de Meyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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