Permis de construire Locaux N° 0692822500030

Permis de construire n° 0692822500030 à Meyzieu pour 3 902 m² de locaux, Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0692822500030

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822500030 a été délivré le 6 novembre 2025 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique. COMMUNE DE MEYZIEU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 902 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ6. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 867 m²

Surface existante avant

9 326 m²

Surface créée

3 902 m²

Variation nette

+3 902 m²

Surface totale après

13 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 326 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 13 228 m²
Total 9 326 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 13 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 326 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 13 228 m²
Total locaux 9 326 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 13 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902825
SIRET
21690282500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Republique, à Meyzieu (69330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYZIEU et accordé le 6 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822500030, instruit par la commune de Meyzieu.

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