Permis de construire n° 06927812Z0029 à Genay pour 430 m² de locaux, rue Jacquard Zi Lyon Nord
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 06927812Z0029
Demandeur
BASF AGRI PRODUCTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06927812Z0029 a été délivré le 3 avril 2013 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Jacquard Zi Lyon Nord. BASF AGRI PRODUCTION SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 880 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 230, AN 233, AN 235. Sur la même voie, rue Jacquard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Lyon Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 80 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 734 m² à 21 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 734 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 21 164 m² |
| Total | 20 734 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 21 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 734 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 21 164 m² |
| dont Industrie | 20 734 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 21 164 m² |
| Total locaux | 20 734 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 21 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS, dont l'adresse déclarée est à Genay. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BASF AGRI PRODUCTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343979092
- SIRET
- 34397909200024
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de BASF AGRI PRODUCTION SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927812Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Genay (69730)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.