Le permis de construire n° 06927813Z0005 a été délivré le 25 septembre 2013 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Ampere Z.i. Lyon Nord. Le projet est porté par SARL GENAY AUTOS PIECES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 350 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 527, AM 467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 350 m²

Surface existante avant

4 702 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

4 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 527 AM 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 702 m² à 4 904 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 702 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	4 904 m²
Total	4 702 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	4 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	396 m²	202 m²	202 m²	598 m²
Autres activités	4 306 m²	0 m²	0 m²	4 306 m²
dont Bureaux	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
dont Entrepôt	4 160 m²	0 m²	0 m²	4 160 m²
Total locaux	4 702 m²	202 m²	202 m²	4 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL GENAY AUTOS PIECES, dont l'adresse déclarée est à Genay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL GENAY AUTOS PIECES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444775811
SIRET: 44477581100011
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GENAY (69730)

Autres dossiers de SARL GENAY AUTOS PIECES

PC n°06927813Z0019 Autorisé

rue Ampere Zi Lyon Nord

Genay (69730)

Extension sans transformation

07 janv. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06927813Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire sur les parcelles AM 527, AM 467 à Genay (69730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06927813Z0019 Locaux Autorisé

rue Ampere Zi Lyon Nord

Parcelles AM 467, AM 527 à Genay (69730)

Extension sans transformation

07/01/2014 192 m² SDP SARL GENAY AUTOS PIECES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genay

PC n°06927812Z0029 Locaux Commencé

rue Jacquard Zi Lyon Nord

Genay (69730)

Extension sans transformation

03 avr. 2013 430 m² SDP BASF AGRI PRODUCTION SAS

PC n°06927813Z0001 Logement Commencé

Chem des Lisieres

Genay (69730)

Nouvelle construction

27 avr. 2013 137 m² SDP

PC n°06927813Z0007 Logement Autorisé

Sur l'Eglise

Genay (69730)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 121 m² SDP

PC n°06927813Z0009 Logement Autorisé

158 rue de la Madone

Genay (69730)

Nouvelle construction

30 sept. 2013 135 m² SDP

PC n°06927813Z0011 Logement Annulé

rue de la Roue

Genay (69730)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 109 m² SDP

PC n°06927813Z0012 Logement Annulé

72 rue La Madone Rue des Mollier

Genay (69730)

Transformation avec diminution

14 oct. 2013 251 m² SDP SARL C.R.M.

Autres types d'autorisations à Genay

Permis d'aménager à Genay

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