Déclaration préalable Locaux N° 0692782300060

Déclaration préalable n° 0692782300060 à Genay pour 9 m² de locaux, 83 Rue Jacquard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier DP n° 0692782300060

Demandeur

UNIVAR SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 septembre 2023 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692782300060 porte sur un projet situé 83 Rue Jacquard. Le projet est porté par UNIVAR SOLUTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 809 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 109 m²
Total 4 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 109 m²
dont Bureaux 500 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 509 m²
dont Entrepôt 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m²
Total locaux 4 100 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVAR SOLUTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562071423
SIRET
56207142300403
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
GENAY (69730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692782300060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Jacquard, à Genay (69730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVAR SOLUTIONS et accordée le 7 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692782300060, déposé en mairie de Genay.

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