Permis de construire Locaux N° 06927812Z0026

Permis de construire n° 06927812Z0026 à Genay pour 4 718 m² de locaux, 83 rue Jacquard Zi Les Malandieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 06927812Z0026

Demandeur

UNIVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06927812Z0026 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 83 rue Jacquard Zi Les Malandieres. UNIVAR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 410 m², le programme représente 4 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 226, AN 227, AN 243. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jacquard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 410 m²

Surface existante avant

4 070 m²

Surface créée

4 718 m²

Variation nette

+4 658 m²

Surface totale après

8 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 226 AN 227 AN 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Malandieres

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 718 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 005 m² d'entrepôt, 518 m² d'industrie et 195 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 4 070 m² à 8 728 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 070 m² 4 718 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 658 m² 8 728 m²
Total 4 070 m² 4 718 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 658 m² 8 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 070 m² 4 718 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 658 m² 8 728 m²
dont Bureaux 540 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 735 m²
dont Industrie 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
dont Entrepôt 3 530 m² 4 005 m² 0 m² 60 m² 0 m² 3 945 m² 7 475 m²
Total locaux 4 070 m² 4 718 m² 0 m² 60 m² 0 m² 4 658 m² 8 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontenay-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562071423
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Autres dossiers de UNIVAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927812Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AN 226, AN 227, AN 243 à Genay (69730)

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