Permis de construire n° 05927323O0023 à Gravelines pour 28 m² de locaux, Port 7502 Route Du Vieux Chemin De Loon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 05927323O0023
Demandeur
BASF AGRI PRODUCTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927323O0023, délivré le 10 janvier 2024 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Port 7502 Route Du Vieux Chemin De Loon. BASF AGRI PRODUCTION SAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2698. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Vieux Chemin De Loon
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 089 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 17 117 m² |
| Total | 17 089 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 17 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 089 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 17 117 m² |
| dont Industrie | 17 089 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 17 117 m² |
| Total locaux | 17 089 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 17 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF AGRI PRODUCTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343979092
- SIRET
- 34397909200016
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de BASF AGRI PRODUCTION SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927323O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |