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Permis de construire Locaux N° 05927323O0023

Permis de construire à Gravelines pour 28 m² de locaux - Port 7502 Route Du Vieux Chemin De Loon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port 7502 Route Du Vieux Chemin De Loon, Gravelines (59820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASF AGRI PRODUCTION SAS et accordé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927323O0023, instruit par la commune de Gravelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 05927323O0023

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927323O0023, délivré le 10 janvier 2024 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Port 7502 Route Du Vieux Chemin De Loon, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 437 m²

Surface existante avant

17 089 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

17 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Vieux Chemin De Loon

Territoire administratif

Commune: Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 089 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	17 117 m²
Total	17 089 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	17 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	17 089 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	17 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343979092
SIRET: 34397909200016
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927323O0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port 7502 Route Du Vieux Chemin De Loon, Gravelines (59820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASF AGRI PRODUCTION SAS et accordé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927323O0023, instruit par la commune de Gravelines.

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