Permis de construire Locaux N° 0692781900001

Permis de construire n° 0692781900001 à Genay pour 2 272 m² de locaux, 83 Rue Jacquard Zi Les Malandieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0692781900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2019 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692781900001 porte sur un projet situé 83 Rue Jacquard Zi Les Malandieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 272 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM792, AM794, AN226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 212 m²

Surface existante avant

4 815 m²

Surface créée

2 272 m²

Variation nette

+2 272 m²

Surface totale après

7 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM792 AM794 AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Malandieres

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 815 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 7 087 m²
Total 4 815 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 7 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 815 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 7 087 m²
dont Bureaux 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m²
dont Industrie 3 825 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 6 097 m²
Total locaux 4 815 m² 2 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 272 m² 7 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692781900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Jacquard Zi Les Malandieres, à Genay (69730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692781900001, déposé en mairie de Genay.

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