Permis de construire n° 0692781900001 à Genay pour 2 272 m² de locaux, 83 rue Jacquard Zi Les Malandieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 0692781900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692781900001 porte sur un projet situé 83 rue Jacquard Zi Les Malandieres.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 792, AM 794, AN 226. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacquard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Malandieres
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 272 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 815 m² à 7 087 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 815 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 7 087 m² |
| Total | 4 815 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 7 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 815 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 7 087 m² |
| dont Bureaux | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² |
| dont Industrie | 3 825 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 6 097 m² |
| Total locaux | 4 815 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 7 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692781900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AM 792, AM 794, AN 226 à Genay (69730)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Genay (69730)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.