Permis de construire Locaux N° 06927812Z0030

Permis de construire n° 06927812Z0030 à Genay pour 1 531 m² de locaux, 872 Rte De Trevoux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 06927812Z0030

Demandeur

ROXANE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06927812Z0030 a été délivré le 8 mars 2013, pour un projet situé 872 Rte De Trevoux. ROXANE NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM727, AM744, AO894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 992 m²

Surface existante avant

11 646 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

13 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM727 AM744 AO894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 646 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 13 177 m²
Total 11 646 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 13 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 646 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 13 177 m²
dont Industrie 5 200 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 6 327 m²
dont Entrepôt 6 446 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 6 850 m²
Total locaux 11 646 m² 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m² 13 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROXANE NORD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382903490
SIRET
38290349000052
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
GENAY (69730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06927812Z0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 872 Rte De Trevoux, à Genay (69730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROXANE NORD et accordé le 8 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06927812Z0030, déposé en mairie de Genay.

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