Permis de construire n° 06927812Z0030 à Genay pour 1 531 m² de locaux, 872 route de Trevoux

DP n°0593982500105 Autorisé

21 juil. 2026

route de Valenciennes La Valute (Code Insee 59398)

Mérignies (59710)

PC n°0593982500029 Autorisé

19 déc. 2025

route de Valenciennes La Valute (Code Insee 59389)

Mérignies (59710)

PC n°0692781700028 Locaux Autorisé

19 déc. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06927812Z0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AM 727, AM 744, AO 894 à Genay (69730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

872 route de Trevoux

Parcelles AM 727, AM 744, AO 894 à Genay (69730)

04/05/2018 745 m² SDP ROXANE NORD

Déclaration préalable sur la même voie, route de Trevoux à Genay (69730)

L’autre dossier recensé route de Trevoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692782200057 Locaux Autorisé

1124 route de Trevoux

29/07/2022 10 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genay

PC n°06927812Z0020 Logement Annulé

191 Monte Angle Proulieu en Proulieu

18 janv. 2013 1 766 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06927812Z0031 Logement Commencé

lotissement Le Clos des Joncheres Les Epinaces

PC n°06927812Z0026 Locaux Autorisé

15 févr. 2013 101 m² SDP

83 rue Jacquard Zi Les Malandieres

27 févr. 2013 4 718 m² SDP UNIVAR

PC n°06927812Z0035 Logement Autorisé

route des Joncheres Les Epinaces

PC n°06927812Z0033 Logement Autorisé

11 mars 2013 176 m² SDP

rue des Roses

PC n°06927812Z0029 Locaux Commencé

26 mars 2013 56 m² SDP

rue Jacquard Zi Lyon Nord