Permis de construire à Genay pour 13 177 m² de locaux - 872 Rte De Trevoux
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 mars 2013 · Dossier PC n° 06927812Z0030 · Demandeur : ROXANE NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06927812Z0030, délivré le 8 mars 2013 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 872 Rte De Trevoux, Genay (69730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROXANE NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 127 m² de industrie, 404 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM727, AM744, AO894.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Genay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 646 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 13 177 m² |
| Total | 11 646 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 13 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 200 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 6 327 m² |
| Entrepôts | 6 446 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 6 850 m² |
| Total locaux | 11 646 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 13 177 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927812Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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