Permis de construire n° 0692781800037 à Genay pour 535 m² de locaux, 9001 rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 0692781800037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692781800037 a été délivré le 1 février 2019 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 rue Jacquard.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 326 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 557, AM 599, AM 630. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacquard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Genay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 80 326 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 368 m² à 21 903 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 368 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 21 903 m² |
| Total | 21 368 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 21 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 368 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 21 903 m² |
| dont Industrie | 21 368 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 21 903 m² |
| Total locaux | 21 368 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 21 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAY CEDEX (69730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692781800037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AM 557, AM 599, AM 630 à Genay (69730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquard à Genay (69730)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jacquard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.