Permis de construire Locaux N° 0692781800037

Permis de construire n° 0692781800037 à Genay pour 535 m² de locaux, 9001 Rue Jacquard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 0692781800037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692781800037 a été délivré le 1 février 2019 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Jacquard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM557, AM599, AM630. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 326 m²

Surface existante avant

21 368 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

21 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM557 AM599 AM630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 368 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 21 903 m²
Total 21 368 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 21 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 368 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 21 903 m²
dont Industrie 21 368 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 21 903 m²
Total locaux 21 368 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 21 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAY CEDEX (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692781800037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Rue Jacquard, à Genay (69730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692781800037, déposé en mairie de Genay.

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