Permis de construire Locaux N° 05927324O0037

Permis de construire n° 05927324O0037 à Gravelines pour 96 m² de locaux, Rte Du Vieux Chemin De Loon Port 7502

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2025

Dossier PC n° 05927324O0037

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Vieux Chemin De Loon Port 7502, le permis de construire n° 05927324O0037 a été délivré le 23 mars 2025 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BASF AGRI PRODUCTION SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA2698. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 118 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

17 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 7502

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 118 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 214 m²
Total 17 118 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 118 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 214 m²
dont Industrie 17 118 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 214 m²
Total locaux 17 118 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 17 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343979092
SIRET
34397909200016
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927324O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Vieux Chemin De Loon Port 7502, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BASF AGRI PRODUCTION SAS et accordé le 23 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927324O0037, déposé en mairie de Gravelines.

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