Permis de construire n° 0692732000029 à Corbas pour 51 m² de locaux, 11 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 0692732000029
Demandeur
BIGARD DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000029 a été délivré le 8 décembre 2020 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 avenue de Montmartin. La demande émane de BIGARD DISTRIBUTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 337 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Montmartin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 069 m² à 2 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
| dont Industrie | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIGARD DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimperle Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BIGARD DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795850155
- SIRET
- 79585015500784
- Code APE (NAF)
- 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- QUIMPERLE CEDEX (29393)
Autres dossiers de BIGARD DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 38 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmartin à Corbas (69960)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue de Montmartin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.