Permis de construire n° 0692732000029 à Corbas pour 51 m² de locaux, 11 Av De Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 0692732000029
Demandeur
BIGARD DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Av De Montmartin, le permis de construire n° 0692732000029 a été délivré le 8 décembre 2020 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BIGARD DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
| dont Industrie | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 2 069 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIGARD DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795850155
- SIRET
- 79585015500784
- Code APE (NAF)
- 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- QUIMPERLE CEDEX (29393)
Autres dossiers de BIGARD DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |