Permis de construire n° 0692732000028 à Corbas pour 31 m² de locaux, 33 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 0692732000028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000028, délivré le 18 janvier 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 route de Lyon.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 060 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 80. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 838 m² à 2 869 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 838 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 869 m² |
| Total | 2 838 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² |
| Autres activités | 2 211 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 242 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 1 905 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 2 838 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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