Permis de construire n° 0692731800024 à Corbas pour 230 m² de locaux, 44 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 0692731800024
Demandeur
SARIA INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731800024 porte sur un projet situé 44 avenue de Montmartin. SARIA INDUSTRIES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 041 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 65. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Montmartin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 630 m² |
| Total | 2 400 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 630 m² |
| dont Industrie | 2 400 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARIA INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARIA INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552002255
- SIRET
- 55200225500677
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de SARIA INDUSTRIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731800024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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