Permis de construire n° 0692732000018 à Corbas pour 401 m² de locaux, 17 rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 0692732000018
Demandeur
SCI CORBAS FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000018, délivré le 14 octobre 2020 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue Marcel Merieux. Le dossier a été déposé par SCI CORBAS FRAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 9 009 m², le programme représente 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Merieux, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 551 m² à 3 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 551 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 952 m² |
| Total | 3 551 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 551 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 952 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 666 m² |
| dont Industrie | 3 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 286 m² |
| Total locaux | 3 551 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 3 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CORBAS FRAIS, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CORBAS FRAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490920782
- SIRET
- 49092078200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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