Permis de construire n° 0692731900007 à Corbas pour 121 m² de locaux, 19 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 0692731900007
Demandeur
COPABOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731900007 porte sur un projet situé 19 avenue de Montmartin. Le projet est porté par COPABOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 695 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Montmartin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 501 m² à 10 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 501 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 10 622 m² |
| Total | 10 501 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 10 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 501 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 10 622 m² |
| dont Bureaux | 422 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 543 m² |
| dont Entrepôt | 10 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 079 m² |
| Total locaux | 10 501 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 10 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COPABOIS, dont l'adresse déclarée est à Corbas.
Demandeur
COPABOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 423444058
- SIRET
- 42344405800022
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 30 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmartin à Corbas (69960)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue de Montmartin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.