Permis de construire n° 0692731400003 à Corbas pour 150 m² de locaux, 11 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 0692731400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731400003, délivré le 24 avril 2014 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 avenue de Montmartin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 337 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2014, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 337 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 048 m² à 2 069 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 150 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 21 m² | 2 069 m² |
| Total | 2 048 m² | 150 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 21 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 048 m² | 150 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 21 m² | 2 069 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 238 m² |
| dont Industrie | 1 723 m² | 150 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 108 m² | 1 831 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 150 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 21 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX (30906)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 38 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.