Permis de construire Locaux N° 0314901600026

Permis de construire n° 0314901600026 à Saint-Jory pour 2 273 m² de locaux, 4 Av De L Euro

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 0314901600026

Demandeur

BIGARD DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314901600026 a été délivré le 25 août 2016 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av De L Euro. Le dossier a été déposé par BIGARD DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 273 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA43, ZC278, ZC279. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 989 m²

Surface créée

2 273 m²

Variation nette

+2 273 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Jory

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA43 ZC278 ZC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31150 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
Total 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
dont Bureaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Industrie 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Total locaux 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIGARD DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795850155
SIRET
79585015500792
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
QUIMPERLE (29393)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Av De L Euro, à Saint-Jory (31790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIGARD DISTRIBUTION et accordée le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901600026, déposé en mairie de Saint-Jory.

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