Permis de construire n° 0692732000015 à Corbas pour 835 m² de locaux, 51 rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0692732000015
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000015 a été délivré le 11 février 2021 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 rue Marcel Merieux. SCI DU PETIT BOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 592 m², le programme représente 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/01/2025, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 169, AW 259, AW 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marcel Merieux, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 835 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 495 m² à 8 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 495 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 8 330 m² |
| Total | 7 495 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 8 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 495 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 8 330 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 7 109 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 7 944 m² |
| Total locaux | 7 495 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 8 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PETIT BOIS, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491228276
- SIRET
- 49122827600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI DU PETIT BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AW 169, AW 259, AW 260 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Merieux à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Merieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.