Permis de construire Locaux N° 0130552000673

Permis de construire n° 0130552000673 à Marseille pour 165 m² de locaux, avenue du Marche Interet Nati

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 avril 2021

Dossier PC n° 0130552000673

Demandeur

BIGARD DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000673 porte sur un projet situé avenue du Marche Interet Nati. Le projet est porté par BIGARD DISTRIBUTION.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 025 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 259, E 260, E 262. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Marche Interet Nati, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 025 m²

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 259 E 260 E 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 025 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 165 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 430 m² à 2 595 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 430 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 595 m²
Total 2 430 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 430 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 595 m²
dont Industrie 2 430 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 595 m²
Total locaux 2 430 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIGARD DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimperle Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BIGARD DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795850155
SIRET
79585015500727
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
QUIMPERLE CEDEX (29393)

Autres dossiers de BIGARD DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000673
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles E 259, E 260, E 262 à Marseille (13000)

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