Permis de construire n° 0692731900024 à Corbas pour 152 m² de locaux, 12 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 0692731900024
Demandeur
SCI LYCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731900024, délivré le 7 novembre 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 avenue de Montmartin. La demande émane de SCI LYCO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 24. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Montmartin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 2 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 752 m² |
| Total | 2 600 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 600 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 752 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 2 400 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 2 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LYCO, une société civile basée à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LYCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502886393
- SIRET
- 50288639300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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