Permis de construire Locaux N° 0692731900024

Permis de construire n° 0692731900024 à Corbas pour 152 m² de locaux, 12 Av De Montmartin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0692731900024

Demandeur

SCI LYCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692731900024, délivré le 7 novembre 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Av De Montmartin. La demande émane de SCI LYCO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS24. L'instruction du dossier a duré 10 mois. La commune totalise 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 752 m²
Total 2 600 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 600 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 752 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 2 400 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 552 m²
Total locaux 2 600 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYCO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502886393
SIRET
50288639300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Av De Montmartin, à Corbas (69960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LYCO et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731900024, instruit par la commune de Corbas.

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