Permis de construire n° 0692731700009 à Corbas pour 18 340 m² de locaux, rue du Vercors Rue de la Chartreuse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2017
Dossier PC n° 0692731700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700009 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Vercors Rue de la Chartreuse.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 18 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 492 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 53, AS 56, AS 67. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Vercors, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Chartreuse
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 11 200 m² existants et construire 18 340 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 492 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 340 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 14 406 m² d'industrie et 3 934 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 11 200 m² à 18 340 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 200 m² | 18 340 m² | 0 m² | 11 200 m² | 0 m² | 7 140 m² | 18 340 m² |
| Total | 11 200 m² | 18 340 m² | 0 m² | 11 200 m² | 0 m² | 7 140 m² | 18 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 200 m² | 18 340 m² | 0 m² | 11 200 m² | 0 m² | 7 140 m² | 18 340 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 934 m² | 3 934 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 14 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 406 m² | 14 406 m² |
| dont Entrepôt | 11 200 m² | 0 m² | 0 m² | 11 200 m² | 0 m² | -11 200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 11 200 m² | 18 340 m² | 0 m² | 11 200 m² | 0 m² | 7 140 m² | 18 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 53, AS 56, AS 67 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vercors à Corbas (69960)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Vercors depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.