Permis de construire n° 0692731800002 à Corbas pour 211 m² de locaux, 17 rue du Vercors
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 0692731800002
Demandeur
DC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731800002 a été délivré le 2 mai 2018 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue du Vercors. La demande émane de DC IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 429 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Vercors, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 1 274 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 274 m² à 1 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 161 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 161 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 274 m² | 161 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 161 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 274 m² | 161 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 161 m² | 1 435 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 111 m² | 439 m² |
| dont Entrepôt | 946 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 996 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 161 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 161 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Soucieu-en-Jarrest. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824580054
- SIRET
- 82458005400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUCIEU-EN-JARREST (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 89 à Corbas (69960)
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