Permis de construire n° 0692731700004 à Corbas pour 645 m² de locaux, 17 rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 0692731700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700004 a été délivré le 26 avril 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue Marcel Merieux.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 825 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 57, AS 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Marcel Merieux, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 645 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 638 m² d'industrie et 7 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 905 m² à 3 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 905 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 550 m² |
| Total | 2 905 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 905 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 550 m² |
| dont Bureaux | 257 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 264 m² |
| dont Industrie | 2 648 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 3 286 m² |
| Total locaux | 2 905 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 3 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 57, AS 81 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Merieux à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Merieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.