Permis de construire n° 0692732600018 à Corbas pour 268 m² de locaux, 17 rue du Vercors Zac de Corbas Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2026
Dossier PC n° 0692732600018
Demandeur
COTE FRAIS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732600018 a été délivré le 26 septembre 2026 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue du Vercors Zac de Corbas Montmartin. COTE FRAIS DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 429 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vercors, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Corbas Montmartin
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 432 m² à 1 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 700 m² |
| dont Industrie | 1 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTE FRAIS DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Corbas.
Demandeur
COTE FRAIS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492467725
- SIRET
- 49246772500056
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 89 à Corbas (69960)
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