Permis de construire Locaux N° 0692731600012

Permis de construire n° 0692731600012 à Corbas pour 856 m² de locaux, 4 Rue Du Mont-Blanc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0692731600012

Demandeur

COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731600012 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 4 Rue Du Mont-Blanc. Le demandeur déclaré est COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS53, AS55, AS56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 975 m²

Surface existante avant

21 669 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

22 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS53 AS55 AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²
Total 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²
dont Bureaux 309 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 165 m²
dont Industrie 21 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 360 m²
Total locaux 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302455365
SIRET
30245536500023
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CORBAS (69960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Mont-Blanc, à Corbas (69960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON et accordée le 14 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731600012, déposé en mairie de Corbas.

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