Permis de construire Locaux N° 0692731600012

Permis de construire n° 0692731600012 à Corbas pour 856 m² de locaux, 4 rue du Mont-Blanc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0692731600012

Demandeur

COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731600012 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 4 rue du Mont-Blanc. COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 74 975 m², le programme représente 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 53, AS 55, AS 56. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Mont-Blanc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 975 m²

Surface existante avant

21 669 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

22 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 53 AS 55 AS 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 975 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 856 m² à construire.

La surface de plancher passe de 21 669 m² à 22 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²
Total 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²
dont Bureaux 309 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 165 m²
dont Industrie 21 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 360 m²
Total locaux 21 669 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 22 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON, une société anonyme (SA) basée à Corbas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302455365
SIRET
30245536500023
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
CORBAS (69960)

Autres dossiers de COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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