Permis de construire Locaux N° 0692731700001

Permis de construire n° 0692731700001 à Corbas pour 330 m² de locaux, Lieudit Gros Gravier Sud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 0692731700001

Demandeur

CHRONOPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731700001 porte sur un projet situé Lieudit Gros Gravier Sud. CHRONOPOST porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 260 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 10, AO 12, AO 9. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 260 m²

Surface existante avant

7 311 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

7 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 10 AO 12 AO 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 260 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 311 m² à 7 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 311 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 7 641 m²
Total 7 311 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 7 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 311 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 7 641 m²
dont Bureaux 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m²
dont Entrepôt 5 879 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 6 209 m²
Total locaux 7 311 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 7 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRONOPOST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gentilly. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013501000
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
GENTILLY (94250)

Autres dossiers de CHRONOPOST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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