Permis de construire n° 0692731700027 à Corbas pour 1 106 m² de locaux, 8 rue du Vercors
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 0692731700027
Demandeur
SCI PAVIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700027 a été délivré le 12 octobre 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue du Vercors. Le projet est porté par SCI PAVIOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 990 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 104, AS 106, AS 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Vercors, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 213 m² à 6 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 213 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 6 319 m² |
| Total | 5 213 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 6 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 213 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 6 319 m² |
| dont Industrie | 5 213 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 6 319 m² |
| Total locaux | 5 213 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 6 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAVIOT, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI PAVIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 311461321
- SIRET
- 31146132100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI PAVIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 104, AS 106, AS 108 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vercors à Corbas (69960)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Vercors depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.