Permis de construire n° 0692731700005 à Corbas pour 4 550 m² de locaux, 5 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 0692731700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731700005 a été délivré le 23 mai 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 avenue de Montmartin.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 14 230 m², le programme représente 4 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 84, AS 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Montmartin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 550 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 660 m² d'industrie et 890 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 908 m² à 9 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 908 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 9 458 m² |
| Total | 4 908 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 9 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 908 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 9 458 m² |
| dont Bureaux | 1 345 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 235 m² |
| dont Industrie | 3 563 m² | 3 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 660 m² | 7 223 m² |
| Total locaux | 4 908 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 9 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILLIEUX-LA-PAPE (69140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur les parcelles AS 84, AS 88 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmartin à Corbas (69960)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Montmartin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.