Permis de construire Locaux N° 0692731600022

Permis de construire n° 0692731600022 à Corbas pour 45 m² de locaux, 9 Avenue Du 24 Aout 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 0692731600022

Demandeur

SAONE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731600022 porte sur un projet situé 9 Avenue Du 24 Aout 1944. La demande émane de SAONE AZERGUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 695 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 524 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 569 m²
Total 1 524 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 524 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 569 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
dont Entrepôt 969 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 014 m²
Total locaux 1 524 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONE AZERGUES

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Avenue Du 24 Aout 1944, à Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAONE AZERGUES et accordé le 11 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731600022, déposé en mairie de Corbas.

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