Permis de construire n° 0692732200028 à Corbas pour 5 915 m² de locaux, 7 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juin 2023
Dossier PC n° 0692732200028
Demandeur
LES MESSAGERS DE LUG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732200028, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2023 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 avenue du 24 Aout 1944. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES MESSAGERS DE LUG.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 5 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 847 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 16. Sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 847 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 915 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 915 m² | 5 915 m² |
| Total | 0 m² | 5 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 915 m² | 5 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 915 m² | 5 915 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 915 m² | 5 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 915 m² | 5 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES MESSAGERS DE LUG, une SNC basée à Lyon 02. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LES MESSAGERS DE LUG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911346096
- SIRET
- 91134609600017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 24 Aout 1944 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.