Permis de construire à Corbas pour 3 210 m² de locaux - Rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 0692731600006
Demandeur
SCI FRAIS DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 0692731600006, délivré le 20 avril 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Marcel Merieux, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAIS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW223, AW225, AW245.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 210 m² | 3 210 m² |
| Total | 0 m² | 3 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 210 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 210 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRAIS DISTRIBUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808860944
- SIRET
- 80886094400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |