Permis de construire n° 0692731600013 à Corbas pour 245 m² de logement, 28 rue de l'Aviation
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0692731600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731600013 a été délivré le 12 juillet 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 rue de l'Aviation.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 220 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 180. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Aviation, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2017. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 269 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 100 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 341 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 145 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 100 m² | 145 m² | 28 m² | 145 m² | 72 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 25/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BS 180 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aviation à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Aviation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.