Permis de construire Locaux N° 0692731600011

Permis de construire à Corbas pour 5 377 m² de locaux - 113 Rue Louis Pradel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 0692731600011

Demandeur

CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0692731600011, délivré le 29 avril 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 Rue Louis Pradel, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en bureaux, 4 871 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO52, AO53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 564 m²

Surface créée

5 377 m²

Variation nette

+5 377 m²

Surface totale après

5 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO52 AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²
Total 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Industrie 0 m² 4 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 871 m² 4 871 m²
Total locaux 0 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 5 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
692018088
SIRET
69201808800090
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Louis Pradel, Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIE FRANCAISE DISTRIBUTION PHYSIQUE et accordé le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731600011, instruit par la commune de Corbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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