Permis de construire n° 0692731600015 à Corbas pour 728 m² de locaux, Place Charles Jocteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0692731600015
Demandeur
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Charles Jocteur, le permis de construire n° 0692731600015 a été délivré le 21 juillet 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ319. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 401 m² |
| Total | 673 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 673 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 673 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900944
- SIRET
- 21690094400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |