Permis de construire n° 0692732300023 à Corbas pour 228 m² de locaux, 40 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 0692732300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692732300023 a été délivré le 8 janvier 2024, pour un projet situé 40 avenue du 24 Aout 1944.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 28 316 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 22, ZE 122, ZE 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 28 316 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 3 004 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 57 m² de bureaux et 47 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 004 m² à 3 095 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 004 m² | 104 m² | 124 m² | 13 m² | 124 m² | 91 m² | 3 095 m² |
| Total | 3 004 m² | 104 m² | 124 m² | 13 m² | 124 m² | 91 m² | 3 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 004 m² | 104 m² | 124 m² | 13 m² | 124 m² | 91 m² | 3 095 m² |
| dont Bureaux | 622 m² | 57 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 803 m² |
| dont Entrepôt | 2 382 m² | 47 m² | 0 m² | 13 m² | 124 m² | -90 m² | 2 292 m² |
| Total locaux | 3 004 m² | 104 m² | 124 m² | 13 m² | 124 m² | 91 m² | 3 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 22, ZE 122, ZE 123 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 24 Aout 1944 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.