Permis de construire n° 0692732300025 à Corbas pour 38 m² de locaux, 26 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 0692732300025
Demandeur
DAVIRHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732300025, délivré le 5 février 2024 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 avenue du 24 Aout 1944. Le dossier a été déposé par DAVIRHONE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 316 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue du 24 Aout 1944, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 953 m² à 1 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 953 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 953 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 991 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| dont Entrepôt | 1 549 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAVIRHONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont-de-L'isère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DAVIRHONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478428121
- SIRET
- 47842812100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT-DE-L'ISÈRE (26600)
Autres dossiers de DAVIRHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 52 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
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