Permis de construire n° 0692731700035 à Corbas pour 721 m² de locaux, 2 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0692731700035
Demandeur
PRE CORBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731700035 porte sur un projet situé 2 avenue du 24 Aout 1944. Le projet est porté par PRE CORBAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 346 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue du 24 Aout 1944, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 721 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 091 m² à 1 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 812 m² |
| Total | 1 091 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 091 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 812 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 841 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRE CORBAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Gregoire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PRE CORBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851627976
- SIRET
- 85162797600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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