Retour aux permis de construire de Corbas

Permis de construire Locaux N° 0692731600028

Permis de construire à Corbas pour 7 856 m² de locaux - Lieudit Corbege Et Taches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Corbege Et Taches, Corbas (69960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAIS DISTRIBUTION et accordé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731600028, instruit par la commune de Corbas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 0692731600028

Demandeur

SCI FRAIS DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692731600028, délivré le 30 novembre 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Corbege Et Taches, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAIS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 971 m² en bureaux, 6 885 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW223, AW225, AW232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 777 m²

Surface créée

7 856 m²

Variation nette

+7 856 m²

Surface totale après

7 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW223 AW225 AW232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 856 m²	7 856 m²
Total	0 m²	7 856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 856 m²	7 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	971 m²	971 m²	971 m²
Entrepôt	6 885 m²	6 885 m²	6 885 m²
Total locaux	7 856 m²	7 856 m²	7 856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAIS DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808860944
SIRET: 80886094400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731600028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Corbege Et Taches, Corbas (69960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAIS DISTRIBUTION et accordé le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731600028, instruit par la commune de Corbas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbas

PC n°0692732600007 Locaux Autorisé

46 Rue Louis Pradel

Corbas (69960)

Extension sans transformation

04 mai 2026 12 m² SDP API DEVELOPPEMENT

DP n°0692732600035 Locaux Autorisé

8 Rue De La République

Corbas (69960)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 49 m² SDP SCI LES CAMPHRIERS

PC n°0692732600005 Locaux Autorisé

10 Avenue Du 24 Août 1944

Corbas (69960)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 583 m² SDP ACMET ALLIAGES

DP n°0692732600003 Locaux Terminé

100 Avenue Des Taillis

Corbas (69960)

Nouvelle construction

22 févr. 2026 52 m² SDP

DP n°0692732600001 Mixte Autorisé

46 Place Du Costel

Corbas (69960)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0692732500019 Locaux Autorisé

94 Rue Louis Pradel

Corbas (69960)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 1 862 m² SDP ESTRAIL

Autres types d'autorisations à Corbas

Permis d'aménager à Corbas

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbas

Autres types d'autorisations à Corbas

Caractéristiques du projet